Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SaniEvent
M. Patrick Delhoume
M. Romain Delhoume

Numéro de dépôt :
4092239
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SaniEvent de Patrick Delhoume

Présentation de la marque SaniEvent

Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par monsieur Patrick Delhoume et monsieur Romain Delhoume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SaniEvent »

Les déposants sont monsieur Patrick Delhoume domicilié(e) 12 Chemin de Marches - 33670 - Le Pout - France et monsieur Romain Delhoume domicilié(e) 141 Route de Toulouse - 33400 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Delhoume domicilié(e) 12 Chemin de Marches - 33670 - Le Pout - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 41

Patrick Delhoume a également déposé les autres marques suivantes : Saniecomobile , LAHALLEDESBOX


M. Patrick Delhoume - 12 Chemin de Marches - 33670 - Le Pout - France

M. Romain Delhoume - 141 Route de Toulouse - 33400 - Toulouse - France


M. Patrick Delhoume - 12 Chemin de Marches - 33670 - Le Pout - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689452 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Location de machines de chantier ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles.